Conditions d'utilisation
Article 1 : Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société SIM Équipements en direct ou via le site www.simodis.com auprès des particuliers ou des professionnels (sociétés, associations...) pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française. Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues.
Article 2 : Caractéristiques de produit
Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches-produits sur le site.
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français.
Article 3 : Commande - Devis
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé/réception.
Cependant, seule la réception d'une confirmation de commande émanant de l’adresse contact@simodis.com vaut acceptation de votre commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 24 heures suivant la réception de votre demande. Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement.
Les commandes peuvent nous parvenir :
- via notre site Internet dont l'adresse est www.simodis.com ou par e.mail à l'adresse : contact@simodis.com
Article 4 : Livraison
La disponibilité des stocks est indiquée en temps réel dans les fiches produit.
La livraison se fait généralement en fonction de la disponibilité des stocks.
La livraison est offerte à partir d’un montant de XXX euros TTC.
En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoire, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l'adresse e-mail lors de la commande.
Un numéro est mis à votre disposition pour tout renseignement sur la livraison de votre produit : 0 XX XX XX XX
Téphone : 01 XX XX XX XX
Nous vous conseillons de nous contacter par e-mail pour un meilleurs traitement de vos demandes.
Article 5 : Prix
Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés TTC.
Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus dont les tarifs et conditions sont indiqués sur le site.
Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique sur le site internet www.simodis.com
Article 6 : Escompte
Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé, sauf indication contraire sur la facture.
Article 7 : Modalité de paiement et pénalités de retard
Les règlements sont acceptés par tout moyen : carte bancaire, virement ou chèque.
En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) de la Banque XXX.
Le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société "SIMODIS Banque d'Affiches".
Si une facture n'est pas réglée, même partiellement, la société SIMODIS Banques d'Affiches se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative.
Le Client devra également verser une participation forfaitaire de XX euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l'impayé.
Article 8 : Garantie
Notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En sus, nous faisons bénéficier nos clients des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants de chaque matériel ou accessoire.
Le détail de ces garanties supplémentaires figure dans les fiches techniques de nos produits et dans les fiches de garanties jointes à nos colis. Un tableau récapitulatif des garanties contractuelles, par produit figure sur notre site.
Pour toute question, n'hésitez pas à appeler notre service commercial au 01 XX XX XX XX.
Article 9 : Conformité – Réception
L'état des produits commandés doit être impérativement vérifié à la livraison. Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit nous en informer par mail contact@simodis.com dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit s'il n'use pas de sa faculté de rétractation.
Article 10 : Rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la commande des produits commandés pour nous les retourner ou en demander l'échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.
De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera sur la somme versée, et interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pas de rétractations possible sur tirage ou la création de productions personnalisés à l'identité du client dès lors que le BAT à été validé par lui même ou son représentant.
Article 11 : Entreposage par le client
Nous vous invitons à vérifier les indications d'entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages.
Le Client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Article 12 : Rétention des produits – Clause de réserve de Propriété
En cas d'incident de paiement concernant l'une quelconque des commandes de la société, la société "SIM" se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au Client.
Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement
Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts.
En cas de non-paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.
La société "SIMODIS Banques d'Affiches" conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.
Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, productions graphiques quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon.
Article 14 : Traitement des données nominatives
Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l'enregistrement de votre demande. Ces données sont exclusivement destinées à notre société "SIMODIS Banques d'Affiches" et ne font pas l'objet d'une diffusion extérieure.
Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@simodis.com
Nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d'adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes et mieux vous connaître, de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.
Article 15 : Responsabilité
Au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client.
Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure.
Article 16 : Litige
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour tout litige survenant en application des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le tribunal de CRETEIL
Article 17 : Modification des Conditions Générales de Ventes
Compte tenu des évolutions possibles du site, la société SIMODIS Banque d'Affiches se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site www.simodis.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.